Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société UTOPOS, filiale du groupe UTINAM

117 Grande Rue 

25000 BESANCON

RCS de Besançon:  813 125 218

Ci-après dénommée UTOPOS », « NOUS » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet utinam-boutique.fr, ci-après dénommées « le client ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société UTOPOS  s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Nous invitons les commerçants, associations ou toute autre personne morale qui souhaiterait commercialiser nos produits, à nous contacter pour tout achat par mail en utilisant notre formulaire de contact

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre  et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels (Ou suite à l'enregistrement des éléments nécessaires afin de constituer le compte)

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société UTOPOS se réserve la possibilité pour toute commande, de demander au client des justificatifs ou des informations personnels permettant la validation de la commande. Tout refus pourra entrainer un rejet de la commande. Nous pouvons demander une copie de la carte nationale d'identité, du passeport, une quittance permettant d'établir la certitude du domicile, ces éléments n'étant exigés que si strictement nécessaires.

La société UTOPOS s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits ou ceux de nos fournisseurs. A défaut de disponibilité du produit, UTOPOS s'engage à en informer le Client.

Modalités de paiement

Le Client a le choix de régler ses achats: 

En ligne à la commande par 

Cartes bancaires: Visa, MasterCard, E-carte bleue, American Express 

Cartes bancaires : nous utilisons la technologie BNP MERCANET

BNP paiement en 1 fois par cartes bancaires.

Modalités: nous encaissons la totalité de la somme de la commande dans les 24h à 48h suivant la commande.

En plus de la demande de pièces justificatives complémentaires, pour les commandes d'un montant important, notre service financier est susceptible de vous demander des garanties pour compenser tout défaut de paiement. Si nous ne recevons pas ces garanties nous ne pourrons pas honorer votre commande et toute somme perçue par Utopos vous sera alors remboursée.

Utilisation d'un compte PAYPAL ou des moyens de paiement liés (Amex par exemple)

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de le Client, UTOPOS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème, et si nécessaire l'annulation de la commande.

En cas de commandes multiples passées avec différents moyens de facilités de paiement nous nous réservons le droit de contrôler le nombre d'encours et de restreindre le nombre de commande le cas échéant, quitte a réduire le nombre d'encours à une seule commande

Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont affichés selon la zone de livraison sélectionnée:

UE (sauf DOM-TOM, BELGIQUE): TVA Française applicable au jour de la commande.

BELGIQUE: TVA Belge applicable au jour de la commande.

HORS UE /  DOM-TOM: Hors taxes 

Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de UTOPOS et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis à la baisse comme à la hausse.

En cas de rupture de stock d'un des produits ou de tous les produits de la commande: notre engagement sur le prix est ferme et nous vous proposerons, dans ce cas, le ou les manquants équivalents ou de qualité supérieure en respectant le prix prévu.

Factures

Chaque commande livrée est liée à une date et un numéro qui donne lieu à facturation. Nous vous envoyons systématiquement une facture dématérialisée à l'adresse mail du compte avec lequel vous avez passé la commande.

Sur demande nous vous envoyons un duplicata de votre facture par courrier.

Signature et preuves

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de  UTOPOS à bref délai en contactant le Service Client de UTOPOS en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client d’UTOPOS, depuis le site utinam-boutique.fr

Responsabilité

La société UTOPOS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. UTOPOS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de utinam-boutique.fr. En revanche, la responsabilité d’UTOPOS ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité d’UTOPOS, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site utinam-boutique.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. 

Ils sont la propriété exclusive de la société UTOPOS. Le Client qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de UTOPOS, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société UTOPOS. 

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Toute utilisation complète ou partielle du site, ou de son contenu autrement que par le biais des serveurs UTOPOS est interdite, sauf accord contractuel conclus avec UTOPOS.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société UTOPOS.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société UTOPOS.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société UTOPOS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.